Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Monsieur Guillaume NEY Entrepreneur Individuel enregistré le 01-07-2022 sous le numéro 91 477 156 300 014 dont le siège social est 103 AV DU MARECHAL LECLERC 33140 VILLENAVE D’ORNON, TVA Intracommunautaire n° FR13914771563 ci-après dénommée ” VENDEUR ” et d’autre part, toute personne morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de VENDEUR « https://BasicPrint3D.fr », dénommée ci-après le « CLIENT ».

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de VENDEUR via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VENDEUR.

Article 1 – Caractéristiques des biens et services proposés
1. VENDEUR propose des services personnalisés d’impression 3D. A partir d’éléments graphiques fournis par le CLIENT, VENDEUR réalisera un objet concret : prototypes, modèles, maquettes (ci-après dénommé « OBJET »).
2. VENDEUR met également à la disposition du CLIENT des modèles 3D ou des images qui sont transférés au CLIENT via le site « https://BasicPrint3D.fr » ou par tout autre moyen adapté.
3. Les SERVICES proposés par VENDEUR sur le catalogue du site « https://BasicPrint3D.fr » sont décrits à titre indicatif à des fins d’exemple et d’illustration.
4. Les OBJETS imprimés par VENDEUR en 3D sont destinés exclusivement à des fins d’illustration, de prototypage, de maquettage; d’essais ergonomiques, de décoration ou d’agrément. Les OBJETS ne sont en aucun cas destinés à une vocation utilitaire ou fonctionnelle.
5. VENDEUR se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS ou de SERVICES contrevenants à l’ordre public ou aux bonne moeurs, ainsi que d’OBJETS contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une oeuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par VENDEUR. VENDEUR jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article.
6. VENDEUR se réserve le droit de refuser la commande de SERVICES pour lesquels les éléments fournis par le CLIENT ne permettent pas d’évaluer l’effort nécessaire à la bonne conduite des prestations attendues.
Article 2 – Prix
1. Les prix des OBJETS et SERVICES figurant dans le catalogue publié sur le site « https://BasicPrint3D.fr » ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée sont indiqués en euros HT auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port..
2. Les commandes sont payables en euro à l’expédition ou à la transmission du livrable
3. VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par VENDEUR telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Commande
1. Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET ou un SERVICE disponible sur le catalogue du site « https://BasicPrint3D.fr » doit obligatoirement :
  – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET (référence catalogue, taille etc..) ;
  – valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
  – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  – confirmer sa commande et les conditions de son règlement.
2. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
3. Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, à la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 – Validation de la commande
1. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison…) sera adressé au CLIENT par VENDEUR.
2. Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand VENDEUR, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. VENDEUR se réserve le droit de rejeter la commande et le cas échéant de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans le délai de 15 jours.
3. VENDEUR envoie un courriel par lequel VENDEUR confirme l’acceptation de la commande.
4. Les données enregistrées et conservées par VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VENDEUR et ses CLIENTS.
Article 5 – Disponibilité des objets En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS :
1. Indisponibilité définitive : VENDEUR s’engage à proposer au CLIENT des OBJETS ou SERVICE de remplacement ou à lui rembourser les OBJETS manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
2. Indisponibilité temporaire : VENDEUR informe le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET ou le SERVICE sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, VENDEUR s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
3. VENDEUR se réserve le droit sans avoir à en justifier les raisons, de suspendre la vente d’OBJETS et de SERVICES à tout moment pour une durée qui sera déterminée par VENDEUR.
Article 6 – Livraison des objets
1. VENDEUR s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France à compter le cas échéant de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
2. VENDEUR s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison.
3. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
4. La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.
5. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
  Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à VENDEUR.
Article 7 – Paiement
1. Les paiements acceptés sont les paiements par chèques et par virrement.
2. Les données enregistrées et conservées par VENDEUR constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Article 9 – Garantie / Responsabilité
1. Les OBJETS imprimés par VENDEUR sont destinés exclusivement à des fins d’illustration, de prototypage, de maquettage; d’essais ergonomiques, de décoration ou d’agrément la responsabilité de VENDEUR ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autre que celles d’illustration, de prototypage, de maquettage; d’essais ergonomiques, de décoration ou d’agrément
2. Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
3. La responsabilité de VENDEUR ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
4. Les illustrations figurant sur le catalogue sur le site « https://BasicPrint3D.fr » ne sont pas contractuelles.
5. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de VENDEUR à ses risques et périls.
6. VENDEUR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
7. Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par VENDEUR), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de VENDEUR ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.
8. Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.
Article 10 – Propriété intellectuelle
1. Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « https://BasicPrint3D.fr » , sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont VENDEUR est titulaires.
2. Tout CLIENT qui communique ’ « IMAGE à VENDEUR sous la forme d’une image, d’un dessin ou d’un design (l») garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette IMAGE et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s’engage à tenir VENDEUR indemne de toute réclamation éventuelle de tiers. Le CLIENT reste propriétaire de l’IMAGE communiquée à VENDEUR. Le CLIENT concède à VENDEUR une licence à usage unique d’utilisation de son IMAGE pour la réalisation de sa commande.
3. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « https://BasicPrint3D.fr », et/ou de tout OBJET à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de VENDEUR et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Données à caractère personnel
1. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
  VENDEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
  Les CLIENT peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VENDEUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
  Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatiqueet des Libertés (CNIL) le 5 janvier 2010 enregistrée sous le numéro 1404840.
Article 12 – Règlement des litiges
1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
  Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales.
  Le CLIENT s’adressera par priorité à VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
  Dans le cas d’un CLIENT professionnel, le différend sera soumis à un médiateur de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (« CPMN »), pour ses garanties professionnelles d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Pour la saisine, il suffit que l’une des parties donne mandat au médiateur d’organiser une rencontre pour que l’autre partie doive se présenter dans le mois qui suit la demande. Pour la réunion, le médiateur adresse une lettre avec AR à chacune des parties. Les parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur et s’engagent à participer à au moins une réunion avec le médiateur, en vue de rechercher avec son concours régulateur la solution la plus adaptée à la résolution du différend.
  Si les parties ne trouvent pas d’accord, la présente clause compromissoire sera réputée honorée.
  A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles qui seront exclusivement compétents.
2. Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par VENDEUR, envoyer un courriel à l’adresse contact@basicprint3D.fr

Dernière mise à jour : 29 octobre 2022

Mentions légales

Date création entreprise 01-07-2022

Forme juridique Entrepreneur individuel

Noms commerciaux MONSIEUR GUILLAUME NEY

Adresse postale 103 AV DU MARECHAL LECLERC 33140 VILLENAVE D’ORNON

Numéro SIRET (siège) 91477156300014

Numéro TVA Intracommunautaire FR13914771563

Activité (Code NAF ou APE) 3212Z

Email contact@basicprint3d.fr

Tel +33 603 666 998